Rapport explicatif

Rapport explicatif

• ESPA : dans le cadre de cette enquête, des données relatives à la participation à la formation non

formelle sont relevées chaque année.

• Microrecensement formation de base et formation continue (MRF) : dans le cadre du MRF, des

informations détaillées seront collectées tous les cinq ans (pour la première fois en 2011) sur la participation à la formation formelle, à la formation non formelle et à la formation informelle. Outre les chiffres de base, cette enquête fournira entre autres des informations statistiques sur l’intensité (nombre d’heures de cours fréquentées), sur les contenus, sur le soutien par l’employeur et sur les coûts et le financement des différentes activités de formation et de formation continue. Le questionnaire contient en outre des questions sur les raisons de la participation ou de la nonparticipation à la formation continue.

• Statistique de la formation continue en entreprise (SBW) : sur la base d’une enquête réalisée

auprès d’entreprises, cette statistique publiera tous les cinq ans (première enquête prévue en 2012) des données clés sur le comportement face à la formation continue, sur la politique de formation continue, sur les coûts, sur le financement et sur la reconnaissance et l’importance de la formation continue dans les entreprises.

Toutes les enquêtes sont harmonisées sur des enquêtes équivalentes dans le système statistique européen, ce qui permettra d’effectuer des comparaisons internationales.

Afin d’obtenir les données et les statistiques nécessaires au monitorage de la loi fédérale sur la

formation continue, un mandat d’informations doit être élaboré par le biais d’une collaboration étroite entre l’OFS et l’OFFT. Sur la base de l’analyse des données disponibles et des déficits d’informations identifiés, il sera possible de déterminer les mesures nécessaires et d’établir une planification

financière. Afin que l’OFS puisse procéder aux relevés nécessaires et les publier, il doit disposer des moyens requis à cette fin. Les modalités de relevé sont réglées dans l’ordonnance du 30 juin 1993 concernant l’exécution des relevés statistiques fédéraux (RS 431.012.1).

Art. 19 Monitorage

Le projet de loi présente une très faible densité normative directe, et ce, en raison de la conviction qu’une intervention par l’Etat ne se justifie qu’en présence de dysfonctionnements. Afin d’identifier ces derniers et de pouvoir vérifier l’efficacité de la loi fédérale sur la formation continue ainsi que le

bénéfice de la formation continue pour la société et l’économie, une observation permanente du marché de la formation continue et de la participation à cette dernière est nécessaire. Un tel

monitorage repose, d’une part, sur les résultats de recherche (cf. art. 11) et, d’autre part, sur des données statistiques (cf. art. 18).

Section 8 Exécution et Conférence sur la formation continue (art. 20 et art. 21)

Art. 20 Exécution

L’exécution de la loi fédérale sur la formation continue doit être assurée avec une charge

administrative limitée. Il est possible de déléguer des domaines partiels ou certaines tâches à des tiers. Il conviendra de vérifier s’il est possible de recourir, dans le cadre de mandats de prestations, aux compétences d’organisations actives dans le domaine de la formation continue.

Art. 21 Conférence sur la formation continue

011/2011/03844 \ COO.2101.108.5.372041 57/63