Rapport sur les résultats

Procédure de consultation relative au projet de loi fédérale sur la formation continue

Cantons

LU et SG sont d’accord avec la proposition, mais demandent que les écoles supérieures soient accréditées en tant qu’institutions.

BE s’oppose à la proposition, mais approuverait une accréditation des écoles supérieures en tant qu’institutions.

GR et TI rejettent la modification.

Partis

Le PS Suisse rejette la modification. La question du titre doit être considérée d’une manière globale.

Associations faîtières de l’économie

SEC Suisse est contre la modification. La question du titre doit être considérée d’une manière globale. L’accréditation des écoles supérieures en tant qu’institutions peut éventuellement être une solution. Travail.Suisse refuse la modification.

L’USAM refuse aussi la modification. La question du titre doit être considérée d’une manière globale. L’UPS s’oppose à la modification pour l’instant.

Milieux intéressés

La CFES, l’AFCMT, la Conférence ES, la CES-T, l’ASCFS, hotelleriesuisse, KV Bildungruppe, la CSEPC, SMC, la HFW, SavoirSocial, edusuisse, Plattform HF AG, H+, l’ODEC, Curaviva, BBZ, la SPAS, l’ASC et la SBAP s’opposent à la modification. Pour KV Bildungruppe, la question du titre doit être considérée d’une manière globale.

Pour la CSEPC, Plattform HF AG, H+ et Curaviva, une modification pourrait être possible si les écoles supérieures étaient accréditées comme des institutions.

La FSA, Retina Suisse, Pro Infirmis et EgalitéHandicap proposent de compléter l’alinéa comme suit : « (…). Ces prescriptions portent sur les conditions d’admission, le niveau exigé en fin d’études, les procédures de qualification, les certificats délivrés et les titres décernés. La situation des personnes avec un handicap doit être prise en compte adéquatement. »

Domaine des hautes écoles

FH Suisse et HES-CH s'opposent à la modification.

Les objections de HES-CH deviendraient caduques si la Confédération s’avérait prête à réellement garantir l’assurance de la qualité dans ce domaine (directives de l’art. 6).