Projet

Annexe 1 (art. 9 et 10)

Valeurs de concentration pour l’évaluation des atteintes portées aux eaux par les sites pollués

Al. 1

¹Pour évaluer les atteintes portées aux eaux par les sites pollués, on se basera sur les valeurs de concentration indiquées dans le tableau ci-après. Si aucune valeur de concentration n’a été déterminée pour certaines substances pouvant polluer les eaux et se trouvant sur un site, l’autorité les fixe, au cas par cas en accord avec l’OFEV, selon les prescriptions de la législation sur la protection des eaux.