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Consultation 2011/31: Révision de l'ordonnance sur l'assainissement des sites pollués (Ordonnance sur les sites contaminés, OSites) · 4 pages
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Art. 13 al. 1.
1Si un site pollué nécessite une surveillance, l’autorité exige que soit élaboré un plan de surveillance et que soient prises les mesures permettant d’identifier un danger concret d’atteintes nuisibles ou incommodantes avant que celui-ci ne se présente. Les mesures de surveillance doivent être appliquées jusqu’à ce que les besoins de surveillance visés aux art. 9 à 12 aient disparu.
II
Les annexes 1 et 3 sont modifiées conformément au texte ci-joint.
III
La présente modification entre en vigueur le 1ermai 2012.
… Au nom du Conseil fédéral suisse:
La présidente de la Confédération, …
La chancelière de la Confédération, Corina Casanova