Rapport sur les résultats

Eidgenössisches Departement für

Umwelt, Verkehr, Energie und Kommunikation UVEK

Bundesamt für Umwelt BAFU

Referenz/Aktenzeichen: L144-2385

Ordonnance sur l’assainissement des sites pollués (OSites)

Révision partielle 2011

Résultats de l’audition

6 mars 2012

1 Contexte et procédure d’audition

Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) a organisé une audition auprès des cantons et des milieux intéressés à propos de la révision partielle de l’ordonnance sur l’assainissement des sites pollués (ordonnance sur les sites contaminés, OSites, RS 814.680). La révision portait exclusivement sur la question de la « surveillance des sites pollués », pour laquelle la Confédération et les cantons souhaitaient une modification. L’application actuelle de la législation montre que la définition du besoin de surveillance dans l’OSites nécessite une adaptation. Il est notamment nécessaire de formuler des critères pertinents sur le plan écologique, permettant de décréter la fin d’une opération de surveillance en cours. De plus, il est nécessaire d’ancrer dans l’OSites l’exigence de soumettre aux autorités un plan de surveillance qui précise les objectifs et les mesures à prendre, afin de garantir un déroulement de la surveillance qui soit respectueux de l’environnement, économique et conforme à l’état de la technique.

L’audition s’est déroulée entre le 19 août et le 1^er novembre 2011. Au total, 66 organes ou instances ont été consultés. Dans deux cas, il a été répondu favorablement à une demande de prolongation du délai de réponse jusqu’en décembre 2011. L’OFEV a reçu 42 prises de position, qui se répartissent comme suit: 22 cantons, 12 associations économiques ou industrielles, 3 organisations environnementales, 5 autres institutions intéressées (telles qu’instituts de recherche, associations professionnelles ou partis politiques). 24 autres destinataires ont expressément renoncé à prendre position ou n’ont pas répondu.

2 Evaluation globale

L’exploitation des résultats de l’audition montre que tous les cantons et toutes les associations économiques ou industrielles importantes sont en principe d’accord avec le contenu de la révision proposée de l’OSites. Ces instances apprécient notamment l’introduction d’un seuil minimal déclenchant le besoin de surveillance ainsi que des critères d’arrêt de cette surveillance. Des critiques et des propositions de modification ont surtout été formulées à propos des seuils de surveillance (art. 9, al. 1, OSites) concernant les hydrocarbures chlorés, et à propos de l’obligation faite aux cantons de déterminer des valeurs de concentration dans des cas particuliers (annexes 1 et 3 OSites).

Quant aux 24 destinataires qui n’ont pas pris position, leur silence constitue une acceptation tacite des modifications proposées.