Projet

Annexe 3 (art. 12, al. 1)

Valeurs de concentration pour l’évaluation du besoin d’assainissement de sols

Introduction

Pour évaluer le besoin d’assainissement des sols, on se basera sur les valeurs de concentration indiquées dans le tableau ci-après. Si aucune valeur de concentration n’a été fixée pour certaines substances pouvant polluer les sols et se trouvant sur un site, l’autorité les fixe, au cas par cas en accord avec l’OFEV, selon les prescriptions de la législation sur la protection de l’environnement.