Projet

3. Organisations de marché: animaux de boucherie, viande d’animaux des espèces bovine, chevaline, ovine, caprine et porcine, ainsi que de volaille

L’importation des animaux et des produits mentionnés nécessite un PGI. Les dérogations figurent aux rubriques Dérogations et tolérance et à la rubrique Informations complémentaires.

Les importations dans le trafic touristique sont réglées à l’art. 47 et dans l’annexe 5.

Les dispositions spécifiques aux organisations de marché telles l’attribution des parts de contingents tarifaires et la répartition des catégories de viande et de produits à base de viande sont réglées dans l’ordonnance sur le bétail de boucherie (OBB; RS 916.341). La viande et les produits à base de viande de sanglier ainsi que les aliments diététiques et aliments pour enfants ne font pas partie du champ d’application de l’OBB. Ils ne sont pas soumis au régime de l’autorisation et ne sont pas imputés au contingent tarifaire. Les numéros tarifaires concernées sont signalés à la rubrique Informations complémentaires.

[1] Sont mentionnés les droits de douane qui s’écartent du tarif général. En cas de champs vides, les droits de douane correspondent à ceux du tarif général, d’autres droits de douane applicables figurent dans le tarif d’usage tares.ch.

[3-2] Le contingent tarifaire n° 06.3 est inclus dans le contingent tarifaire préfé-

rentiel n° 301 selon l’ordonnance sur le libre-échange 1 (RS 632.421.0)

[3-3] Le contingent tarifaire n° 05.1 est inclus dans le contingent tarifaire préfé-

rentiel n° 102 selon l’ordonnance sur le libre-échange 1

[3-4] Sont exclus du PGI et de l’imputation au contingent tarifaire, les prépara-

tions pour usages diététiques ou pour l’alimentation des enfants

[3-5] Sont exclus du PGI et de l’imputation au contingent tarifaire, les prépara-

tions alimentaires à base de sanglier ainsi que les préparations pour usages diététiques ou pour l’alimentation des enfants

[3-6] Ne relèvent pas du champ d’application de l’OBB