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Consultation 2011/32: Révision totale de l'ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr · 86 pages
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2Les art. 6, 36 et 39 sont applicables jusqu’au 30 juin 2018.
... octobre 2011 Au nom du Conseil fédéral suisse
La présidente de la Confédération: Micheline Calmy-Rey La chancelière de la Confédération: Corina Casanova