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Consultation 2011/32: Révision totale de l'ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr · 86 pages
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Annexe 3
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5. Groupe « cerises » 0809.2110/2119
0809.2910/2919
9. Ordonnance de l’OFAG du 12 janvier 2000 sur la fixation des périodes et des délais ainsi que sur l’autorisation de parties de contingent tarifaire de légumes frais, de fruits frais et de fleurs coupées fraîches (Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP)20
Dans toute l’ordonnance l’expression section Importations et exportations est remplacée par l’expression secteur Importations et exportations.
Art. Art. 1 Champ d’application
La présente ordonnance s’applique aux légumes frais, aux légumes congelés, aux fruits frais et aux fleurs coupées fraîches des numéros de contingents tarifaires 13, 15, 16, 17, 18 et 19 figurant à l’annexe 3 de l’ordonnance du ... octobre 2011 sur les importations de produits agricoles.
Art. 5 Délai d’envoi des contrats d’achat
Les contrats d’achat visés à l’art. 14, al. 4, let. b, OIELFP doivent être parvenus à l’office jusqu’au 31 mars.
10. Ordonnance du 26 novembre 2003 sur les marchés du bétail de boucherie et de la viande (Ordonnance sur le bétail de boucherie, OBB)21
Art. 1, al. 2
2Elle concerne les animaux de boucherie des espèces bovine, porcine, chevaline, ovine et caprine, leur viande, la viande de volaille et les sous-produits d’abattage figurant sous les numéros tarifaires indiqués à l’annexe 1, ch. 3, de l’ordonnance du … octobre 2011 sur les importations agricoles.
Annexe
Abrogée