Projet

Annexe 6 (art. 50)

Tarif des émoluments pour le trafic des marchandises avec l’étranger

Pour les importations avec le PGI, il est prélevé les émoluments administratifs suivants:

Groupes de marchandises Emolument par lot de

marchandise

dédouané (CHF)

a. Fruits et légumes, y compris légumes congelés et oignons à planter 5.–

b. Fruits pour la cidrerie et la distillation, y compris les produits de fruits 5.–

c. Pommes de terre, y compris pommes de terre de semence et produits

à base de pommes de terre 5.–

d. Fleurs coupées 5.–

e. Produits laitiers (sauf le fromage et le séré) 5.–

f. Volaille, viande de volaille, y compris les préparations de volaille 5.–

g. Animaux vivants des espèces bovine, porcine, ovine et caprine

semences d’animaux de l’espèce bovine,

viande et produits de boucherie ainsi que charcuterie et produits

similaires, y compris viande séchée, conserves de viande, etc. 5.–

h. Vin blanc et vin rouge, vins doux et jus de raisins 3.–