Rapport explicatif

Département fédéral de l'économie DFE

Office vétérinaire fédéral OVF

Ordonnance sur l’aide au Service sanitaire apicole (OSSA) Rapport explicatif

1. Contexte

En acceptant en 2007 la motion Gadient (04.3733) du 16 décembre 2004 « Promouvoir l’apiculture en Suisse », les Chambres fédérales ont donné mandat à la Confédération de promouvoir l’apiculture en Suisse et de soutenir financièrement la création de structures apicoles modernes.

Élaboré suite à cette motion, le concept de promotion de l’apiculture en Suisse du 19 juin 2008¹ propose de créer un Service sanitaire apicole (SSA) dans le but d’améliorer la santé des abeilles et de réduire à moyen terme le nombre de cas d’épizooties, notamment par une meilleure prévention des maladies et par une meilleure formation des apiculteurs.

Des aides financières en faveur de services sanitaires pour animaux existent déjà pour d’autres espèces animales. Le présent projet s’inspire dans sa forme de l’ordonnance du 13 janvier 1999 sur l’aide au Service consultatif et sanitaire en matière d’élevage de petits ruminants (OSSPR; RS 916.405.4) et de l’ordonnance du 27 juin 1984 sur l’aide au Service consultatif et sanitaire en matière d’élevage porcin (OSSP; RS 916.314.1).

2. Commentaire des différentes dispositions

Section 1 Principe et organisation

Article 1 Principe

Les maladies des abeilles représentent actuellement un gros problème pour les apiculteurs. Parmi les principales causes de la mort des abeilles, il en est deux qui sont souvent citées: l’acarien Varroa, qui a été importé en Suisse il y a environ 25 ans, et les virus véhiculés par ce parasite. La complexité croissante de l’élevage des abeilles, les connaissances techniques lacunaires chez une partie des apiculteurs et l’absence d’un concept de santé rendent plus difficile une prévention durable des maladies et une lutte efficace contre celles-ci. Aussi la création d’un SSA national devrait-elle renforcer l’interface entre les secteurs de la recherche, de la lutte publique contre les épizooties des abeilles et de l’apiculture et promouvoir la santé des abeilles.

L’objectif du SSA s’inscrit dans le droit fil de la stratégie Santé animale en Suisse 2010 + élaborée par l’Office vétérinaire fédéral (OVF) en collaboration avec les vétérinaires cantonaux.

(http://www.bvet.admin.ch/gesundheit_tiere/03007/index.html?lang=fr). A moyen et à long terme, les investissements dans le SSA conduiront à une diminution des coûts de la lutte publique contre les épizooties des abeilles.

Article 2 Service sanitaire apicole

Le SSA se situera à l’interface entre la recherche (le Centre de recherche apicole d’Agroscope) et l’apiculture (apisuisse, l’organe faîtier des sociétés suisses d’apiculture) et exercera ses activités dans le cadre des dispositions légales régissant la lutte contre les maladies des abeilles. La création du SSA favorisera ainsi une application nationale uniforme et fondée des « bonnes pratiques

d’apiculture » (BPA) ainsi qu’une prévention et une lutte uniformes contre les maladies des abeilles. Il faudra lui conférer un rayonnement national et lui permettre d’être représenté activement dans toutes