Rapport sur les résultats

Département fédéral de l'économie DFE

Office vétérinaire fédéral OVF

Audition relative à l’ordonnance sur l’aide au Service sanitaire apicole (OSSA)

Rapport sur les résultats de l’audition

A Contexte

L’Office vétérinaire fédéral a mené du 31 août au 23 novembre 2011 une procédure d’audition relative au projet d’ordonnance sur l’aide au Service sanitaire apicole (OSSA).

Suite à l’acceptation en 2007 de la motion Gadient 04.3733 du 16 décembre 2004 demandant de promouvoir l’apiculture en Suisse, la Confédération a reçu le mandat des Chambres fédérales de promouvoir davantage l’apiculture en Suisse et de soutenir la création de structures apicoles modernes. Dans le concept de promotion de l’apiculture en Suisse du 19 juin 2008 élaboré sur la base de la motion, il a été proposé de créer un Service sanitaire apicole (SSA) qui aurait pour but d’améliorer durablement la santé des abeilles et de réduire ainsi à moyen terme les cas d’épizooties, principalement par un renforcement de la prévention des maladies des abeilles et par la formation. La présente ordonnance définit l’organisation, les tâches et le financement du SSA.

Au total 36 avis nous sont parvenus, à savoir ceux de:

24 départements cantonaux, de 3 services vétérinaires cantonaux, de l’Association suisse des vétérinaires cantonaux (ASVC), de l’organisation professionnelle des vétérinaires (SVS), d’un institut universitaire, de 3 organisations d’apiculteurs et de 3 fédérations paysannes.

B Remarques générales

Pratiquement tous les cantons (22 sur 24) et toutes les organisations qui nous ont remis un avis approuvent la création d’un SSA et le projet d’ordonnance sur le fond. Ils saluent notamment la création d’une organisation nationale de promotion de la santé des abeilles. ZG et SH désapprouvent catégoriquement la création d’un SSA, car ils n’en voient pas l’utilité. SO souligne la nécessité d’efforts supplémentaires dans le domaine des abeilles, mais n’est pas disposé à soutenir financièrement le SSA, car un service cantonal spécialisé est déjà en cours de réalisation chez lui. TI et la STA approuvent aussi explicitement la création d’un SSA, mais ils signalent que toutes les informations du SSA devront être mises à disposition en italien également et ils s’attendent à ce qu’au moins un conseiller du SSA soit de langue italienne.

L’intégration du SSA dans l’organisation faîtière apisuisse est critiquée, car cela créerait des interfaces supplémentaires complexes et d’éventuels doublons avec des structures existantes (notamment avec le Centre de recherches apicoles).