Projet

Ordonnance sur l’aide au Service sanitaire apicole (OSSA)

du … Projet

Le Conseil fédéral suisse,

vu l’art. 11a de la loi du 1^erjuillet 1966 sur les épizooties¹,

vu l’art. 177, al. 1, de la loi du 29 avril 1998 sur l’agriculture²,

arrête:

Section 1 Principe et organisation

Art. 1 Principe

La Confédération soutient l’élevage et la préservation de colonies d’abeilles saines.

Art. 2 Service sanitaire apicole

Le Service sanitaire apicole (SSA) est une organisation d’entre-aide des sociétés d’apiculture suisses qui a une personnalité juridique propre. Il promeut la santé des abeilles et la fabrication de denrées alimentaires issues de l’apiculture de qualité irréprochable.

Section 2 Tâches

Art. 3 Conseil

¹Le SSA aide les inspecteurs des ruchers, les sociétés d’apiculture et les apiculteurs:

a. en exploitant un centre spécialisé;

b. en publiant des informations techniques;

c. en leur fournissant un conseil sur place en cas de maladies complexes hors du commun et de pertes importantes.