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Consultation 2011/70: Stratégie biodiversité Suisse · 79 pages

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Rapport Stratégie Biodiversité Suisse OFEV 2011

de manière judicieuse. Depuis 2008, des aides financières peuvent en outre être accor-

dées pour une durée de six ans à des projets d’utilisation durable de ressources naturel-

les.

Au niveau privé également, de nombreux programmes, projets et initiatives ont été

développés pour lutter contre le déclin de la biodiversité dans les zones agricoles.108

Les mesures prises à ce jour ont permis de réduire les atteintes à l’environnement dues Champs d’action à l’agriculture et de ralentir en partie le déclin de la diversité biologique. Mais le

maintien et le développement de la biodiversité requièrent des efforts supplémentaires.

Le défi de l’avenir consiste à assurer une production alimentaire durable pour contri-

buer à la sécurité de l’approvisionnement de la population. Pour concilier le maintien et

le développement de la biodiversité dans le secteur agricole avec une production

alimentaire efficiente, il est indispensable de mettre en place une démarche concertée et

tenant compte des conditions et potentiels de production au niveau local. Des objectifs

qualitatifs et quantitatifs devront être définis au niveau régional. Les critères de qualité

et les superficies nécessaires pour atteindre ces objectifs pourront être déterminés sur la

base des connaissances scientifiques acquises dans un éventail d’études de cas109. Pour

les différentes régions productives de Suisse, ils seront définis de sorte à maintenir et

promouvoir les espèces et milieux naturels dépendants de l’agriculture de manière

ciblée dans leur aire de répartition. Dans les régions de montagne, le besoin de surfaces

de compensation est étroitement lié à l’intensité de l’exploitation et varie en consé-

quence. En principe, les prairies grasses riches en espèces (fromental, avoine jaunâtre)

en plaine et les prairies maigres sèches ou humides en montagne correspondent à une

utilisation adaptée aux stations et donc durable.

Les modalités concrètes de développement du système des paiements directs de la

politique agricole 2014-2017 en cours d’élaboration seront importantes pour le déve-

loppement de la diversité biologique. Un autre facteur important est la formation et la

motivation des agriculteurs, qui doivent faire une plus large place aux problèmes et aux

interactions écologiques.

6.3 Chasse et pêche

La chasse et la pêche obéissent au principe de la gestion durable dans la mesure où les Chasse et pèche législations fédérales et cantonales définissent des espèces protégées et des espèces durables chassables ou pêchables, fixent des périodes de protection, prescrivent le nombre

d’animaux pouvant être tirés ou capturés, imposent des restrictions de taille et d’âge,

etc. La chasse et la pêche sont réglementées séparément dans la législation fédérale,

dans la loi sur la chasse110 et dans la loi sur la pêche111, ainsi que dans un ensemble

d’ordonnances afférentes. Ces bases légales ont donné lieu à l’élaboration de plusieurs

concepts et aides à l’exécution.

La chasse et la pêche sont réglementées de manière à préserver durablement la structu- Gestion re des classes d’âge et de sexe, le système social naturel et la diversité génétique des

populations de toutes les espèces chassables ou pêchables. Lorsque les effectifs régio-

108 P. ex. le label privé IP Suisse et ses quelque 20 000 membres imposent des exigences strictes concernant la qualité et la mise en réseau des surfaces de compensation écologique dans les exploitations agricoles, prop osant ainsi un encouragement privé de la biodiversité.

109 P. ex. Oppermann, R., Gujer, H.U. (2003): Artenreiches Grünland bewerten und fördern – MEKA und ÖQV in der Praxis. Ulmer, Stuttgart 110 Loi fédérale du 20 juin 1986 sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (loi sur la chasse, LChP; RS 922.0)

111 Loi fédérale du 21 juin 1991 sur la pêche (LFSP; RS 923.0)