Projet

Rapport Stratégie Biodiversité Suisse OFEV 2011

ment qui ont reculé. Mais les modes d’exploitation agricole influent sur la biodiversité

de manière indirecte également, par exemple lorsque les apports en fertilisants débor-

dent dans les milieux naturels faute de zones-tampon. Les émissions d’ammoniac sont

un facteur particulièrement négatif pour la biodiversité en général et pour les forêts, les

eaux et les zones humides en particulier.¹⁰⁴

La diversité des plantes cultivées et des races d’animaux de rente fait également partie Diversité des variétés de de la biodiversité dans l’agriculture. Suite à l’augmentation de la production agricole plantes cultivées et des durant les années d’après-guerre, beaucoup de variétés et de races adaptées aux stations races d’animaux locales ont perdu de l’importance. Elles ont été remplacées dans l’ensemble de la

Suisse par des variétés et des races à fort rendement. Ces pertes sont en partie irréver-

sibles, notamment dans les grandes cultures. Le commerce et la grande distribution ont

accentué cette évolution en se concentrant sur un petit nombre de variétés.

Au milieu des années 80, la politique agricole a réagi à ces évolutions en séparant la Paiements directs politique des prix et la politique des revenus avec l’introduction du système des paie-

ments directs. Ces derniers ont été progressivement assujettis à des prescriptions et des

incitations à produire dans des conditions respectueuses de l’environnement et à déve-

lopper la biodiversité. Grâce à l’évolution des priorités et à des instruments complé-

mentaires dans le domaine des améliorations foncières, on s’efforce depuis les années

90 de corriger les orientations suivies pendant la guerre et l’après-guerre, qui paraissent

aujourd’hui erronées, à travers des projets intégrant dans les mesures d’amélioration

foncière les espaces nécessaires à l’écologie (compensation écologique, revalorisation

et remise à ciel ouvert des cours d’eau), avec des incitations financières à l’appui.

La Confédération a instauré en 1993 le principe de la compensation écologique sur les Compensation surfaces agricoles utiles¹⁰⁵, créant ainsi une incitation à contrer l’appauvrissement des

écologique

paysages et la disparition des espèces. La compensation écologique sur les surfaces

agricoles utiles a pour but essentiel de maintenir et développer la diversité biologique

dans la zone agricole ainsi que de préserver les structures et les éléments paysagers

typiques. Par des paiements directs, la Confédération incite les agriculteurs à mettre en

place et à entretenir des surfaces de compensation écologique. Elle leur propose égale-

ment des services de conseil.

En 1996, la mission multifonctionnelle de l’agriculture a été inscrite dans la Constitu-

tion fédérale¹⁰⁶. Depuis, la conservation des ressources naturelles fait partie des tâches

essentielles de la politique agricole. Selon la Constitution, la Confédération encourage,

au moyen de mesures incitatives présentant un intérêt économique, les formes d’ex-

ploitation particulièrement en accord avec la nature et respectueuses de l’environ-

nement et des animaux.

Depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur l’agriculture¹⁰⁷ en 1998, le dispositif

Loi sur l’agriculture et

des prestations écologiques requises (PER) subordonne l’obtention de paiements ordonnance sur la directs à la mise en place de surfaces de compensation écologique représentant 7 % de qualité écologique la surface agricole utile (3,5 % pour les cultures spéciales). Mais comme l’utilité de ces

surfaces pour la diversité biologique n’était pas équivalente partout, l’introduction en

2001 de l’ordonnance sur la qualité écologique a permis de faire un premier pas dans la

création d’incitations visant à améliorer la qualité des surfaces et à les mettre en réseau