Projet

Rapport Stratégie Biodiversité Suisse OFEV 2011

œuvre comme prévue, elle apportera une contribution importante au maintien de la

biodiversité.

La fourniture des prestations écologiques requises (PER) doit rester un préalable à Optimiser les prestations l’octroi des paiements directs, comme le prévoit d’ailleurs la politique agricole 2014- écologiques requises 2017. Le profil d'exigences des PER sera optimisé en ce qui concerne la fumure, la

protection des sols, la protection des plantes et la compensation écologique.

A travers des incitations, mais aussi par la formation et la vulgarisation agricoles, les

surfaces de compensation écologiques doivent être développées quantitativement et

qualitativement, tant dans les régions herbagères que dans celles de grandes cultures, et

coordonnées avec les surfaces consacrées à une production intensive, selon les princi-

pes d’une agriculture adaptée aux conditions locales.

La réduction des émissions d’ammoniac doit être traitée en priorité vu la portée de ses Réduire les émissions répercussions sur l’environnement. Elle constitue également un objectif de la politique d'ammoniac

agricole 2014-2017. Pour ce faire, on combinera différents instruments et systèmes

d’incitation. Un instrument important consistera à offrir des incitations à utiliser les

ressources de manière efficiente dans le cadre des paiements directs, afin d’encourager

des mesures techniques ciblées.

La vulgarisation agricole et la recherche doivent contribuer à un développement opti- Renforcer la

mal de la biodiversité en tant que partie intégrante d’une agriculture durable. Les vulgarisation agricole et bénéfices apportés par une riche diversité biologique dans le paysage agricole et la recherche

l’importance des prestations écosystémiques qui en découlent (p. ex. pollinisation,

fertilité des sols, lutte contre les organismes nuisibles) doivent être mis en évidence et

feront partie intégrante des formations et de la vulgarisation agricoles.

7.1.3 Chasse et pêche

Le caractère durable de l’utilisation des ressources par la chasse et la pêche doit être Adéquation avec les préservé et contrôlé périodiquement de façon à pouvoir procéder aux adaptations principes de durabilité nécessaires. Il faut en particulier tenir compte des éléments suivants: rajeunissement

naturel des forêts protectrices, changement climatique et sélection génétique artificielle

due aux prélèvements élevés de certaines classes sociales et d’âge¹³⁰.

Les zones du découpage administratif sont trop exigües pour beaucoup d’espèces Inciter à la réflexion, à la animales. Il importe donc de favoriser, par des ordonnances et des incitations ciblées, planification et à l'action la réflexion, la planification et l’action au sein de zones de gestion du gibier et de suprarégionales

bassins versants d’envergure suprarégionale (et non pas communale ou cantonale).

Lorsque des déficits d’exécution ou des difficultés pour atteindre un équilibre régional Edicter des prescriptions entre la forêt et le gibier sont constatés, la Confédération édicte à l’attention des can- à l'intention des cantons tons des prescriptions visant à assurer le rajeunissement naturel de la forêt et à préser-

ver les principaux habitats du gibier. La régulation ciblée des ongulés et la création de

zones de tranquillité pour la faune au niveau cantonal sont des mesures importantes à

cet effet. Le réseau de zones de tranquillité pour la faune en cours de développement

doit être pris en compte dans les procédures d’aménagement du territoire.

Les habitats des poissons doivent être améliorés de façon à pouvoir mettre progressi- Améliorer les habitats vement un terme aux coûteuses mesures d’alevinage. Dans le cadre de la mise en des poissons