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Consultation 2011/70: Stratégie biodiversité Suisse · 79 pages

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Rapport Stratégie Biodiversité Suisse OFEV 2011

Pour compléter le système suisse des aires protégées conformément aux exigences du Plan stratégique de la Convention sur la diversité biologique (CDB) et du réseau Emeraude133 de la Convention de Berne, une conception globale sera élaborée en concertation avec les acteurs concernés et mise en œuvre d’ici à 2020. 134,135 La représentativité des milieux naturels en Suisse et le degré de menace des espèces joueront un rôle central dans cette stratégie.

Les surfaces situées en zone agricole et exploitées conformément à l’ordonnance sur la qualité écologique (OQE)136 peuvent apporter une contribution importante au maintien de la diversité biologique. Même si elles ne respectent pas au sens strict les exigences imposées aux aires protégées, ces surfaces sont localisées géographiquement, soumises à une gestion qui tient compte des spécificités de la biodiversité et garanties à moyen et long terme grâce à des incitations économiquement attractives.

Le système suisse d'aires protégées sera complété d'ici à 2020 par l'extension des réserves forestières déjà convenue avec les cantons, les zones centrales des nouveaux parcs nationaux et l'espace réservé aux eaux dans le sens de l'ordonnance sur la protection des eaux.

Pour répondre aux exigences du Plan stratégique de la CDB137, il faut qu’au moins 17 % du territoire national soit désigné comme aire protégée. En partant de la situation actuelle (11,9 % selon ch. 5.1, plus 2,4 % selon les programmes déjà prévus et 1,4 % comptabilisable en application de l’OQE), la Suisse doit encore créer des aires protégées sur environ 1,3 % de son territoire (cf. annexe 3).138

La gestion des aires protégées existantes doit être davantage axée sur les objectifs de protection. Là où cela est nécessaire, des mesures de régénération seront prises pour assurer la fonctionnalité de ces aires à long terme. Cela demandera un gros investissement financier et humain, que la Confédération, les cantons, les communes et les organisations de protection de la nature ne pourront assumer qu’en unissant leurs forces et avec l’engagement de particuliers.

Les aires de mise en réseau servent à relier entre elles les aires protégées afin de permettre la mobilité des espèces et la conservation des écosystèmes. Il s’agit généralement de cours d’eau, de forêts et de surfaces agricoles déjà proches de l’état naturel, mais aussi de surfaces à l’état quasi-naturel en zone urbaine, comme les talus ferroviaires et routiers ou les parcs. L'actualisation du REN devra permettre de déterminer les besoins exacts en aires de mise en réseau. Il est important de faire en sorte que l’utilisation de ces surfaces et leur fonctionnalité biologique ne s’excluent pas mutuellement. Aujourd'hui déjà divers secteurs (p. ex. les forêts, l'agriculture, les transports, etc.) contribuent à la mise en réseau. Les adaptations de la gestion ou des charges d’entretien que pourrait exiger la mise en réseau doivent, au besoin, donner lieu à indemnisation.

On étudiera de quelle manière les parcs naturels régionaux d’importance nationale et les surfaces forestières non exploitées peuvent apporter une contribution importante à

133 Réseau Emeraude: réseau européen d'aires protégées visant à conserver les espèces et les milieux naturels d’importance européenne menacés. Il repose sur la Convention de Berne du Conseil de l’Europe. 134 Svancara L. K. et al. (2005): Policy-driven versus Evidence-based Conservation: A Review of Political Targets and Biological Needs. In: BioScience, Vol. 55, n° 11, p. 989-995 135 Desmet, P., Cowling, R. (2004): Using the species-area relationship to set baseline targets for conservation. In: Ecology an Society, Vol. 9, n° 2 136 Ordonnance sur la qualité écologique: base légale pour le versement d’indemnités au titre des surfaces de compensation répondant à des exigences particulières de qualité et de mise en réseau. 137 Voir Annexe 1, Objectif d'Aichi 11

138 Du au chevauchement de certaines surfaces, la superficie totale est surévaluée et le déficit sous-évalué.