Projet

Consultation 2011/70: Stratégie biodiversité Suisse · 79 pages

Fedlex · Projet · Page 49Fedlex · Projet

Rapport Stratégie Biodiversité Suisse OFEV 2011

l’infrastructure écologique. Une portion de l’aire forestière totale représentant 17 % n’est plus exploitée depuis au moins 50 ans. Mais comme cette surface n’est pas désignée comme aire protégée, elle ne peut pas être prise en compte à ce titre au sens de la Convention sur la diversité biologique. Les parcs naturels régionaux d’importance nationale sont généralement institués dans des régions où la diversité biologique est riche. Il faudra examiner dans quelle mesure et avec quelles incitations ils peuvent contribuer à l’infrastructure écologique en obtenant le statut d'aire protégée ou d'aire de mise en réseau.

Les données et la méthodologie du REN doivent être actualisées et étendues aux zones d’haute altitude et urbaines. Il importe d’analyser les déficits afin de déterminer où en est la mise en réseau écologique par comparaison avec les recommandations du REN. On pourra en déduire quelles sont les actions à entreprendre pour créer, pérenniser ou revaloriser des aires de mise en réseau. Les résultats de cette évaluation serviront de base à l’élaboration d’un plan sectoriel Biodiversité.

Un plan sectoriel Biodiversité139 permettra de définir, en concertation avec les cantons, les aires protégées et les aires de mise en réseau qui constituent l’infrastructure écologique.140 Il délimitera géographiquement les aires protégées et indiquera la distribution des aires de mise en réseau. En matière de maintien et de développement de la diversité biologique, c'est ce plan sectoriel qui servira de référence lorsqu'il s'agira de résoudre les conflits d’objectifs et de tirer profit des synergies avec les tâches qui relèvent des politiques sectorielles de la Confédération ayant une incidence sur le territoire (en particulier s'agissant de la coordination avec les autres plans sectoriels concernés).Il contribuera à plus de clarté, de transparence et de précision et facilitera aux acteurs l’atteinte des objectifs dans le domaine de la biodiversité. Il soutiendra en outre les efforts accomplis pour assurer la mise en réseau des milieux naturels dans la mesure où il constituera une base pour les plans directeurs cantonaux, avec lesquels il devra être coordonné.

7.3 Amélioration de la situation des espèces fortement menacées

Il ne suffit pas de protéger les habitats de certaines espèces ou de certains groupes Défi d’espèces pour favoriser leur développement. Il faudra donc prendre des mesures spécifiques supplémentaires pour assurer leur survie. Des espèces envahissantes introduites peuvent menacer voire faire disparaître des espèces indigènes.

Objectifs

D’ici à 2020, la situation des espèces fortement menacées est améliorée et leur disparition est enrayée dans toute la mesure du possible. La propagation des espèces exotiques envahissantes susceptibles de provoquer des dommages est endiguée.

Dans une stratégie nationale de conservation des espèces, la Confédération définit Champs d‘action

les buts que la Suisse poursuit dans le domaine de la conservation des espèces, la manière dont elle établit ses priorités, selon quels principes elle agit et à quelles stratégies et mesures elle recourt pour assurer la conservation des espèces. Le but général est

139 Selon l’art. 13 de la loi fédérale du 22 juin 1979 sur l’aménagement du territoire (LAT; RS 700), les conceptions et les plans sectoriels sont les principaux instruments de planification de la Confédération. 140 L'élaboration d'un plan sectoriel Biodiversité se fonde sur l'art. 78, al. 4, Cst.: [La Confédération] légifère sur la protection de la faune et de la flore et sur le maintien de leur milieu naturel dans sa diversité.