Projet
Consultation 2011/70: Stratégie biodiversité Suisse · 79 pages
Fedlex · Projet · Page 9Fedlex · Projet
Rapport Stratégie Biodiversité Suisse OFEV 2011
8. D’ici à 2020, la biodiversité connaît un développement tel dans l’espace urbain
que ce dernier contribue à la mise en réseau des milieux naturels, que les espè-
ces typiques sont préservées et que la population a accès à la nature là où elle habite et dans les zones de détente de proximité.
L'aménagement du territoire tel qu'appliqué actuellement n’exploite pas pleinement son potentiel pour faire progresser la mise en réseau écologique ni pour créer ou préserver des espaces non bâtis et des espaces verts à l’intérieur des zones urbaines. C’est pourquoi la révision de la loi sur l’aménagement du territoire sera mise à profit pour préciser les exigences auxquelles les instruments d’aménagement du territoire des cantons et des communes doivent répondre dans le domaine de la nature et du paysage.
9. D’ici à 2020, la Suisse renforce son engagement au niveau international en faveur du maintien de la biodiversité dans le monde.
La diversité biologique dépasse les frontières nationales; les écosystèmes sont interdépendants et se stabilisent mutuellement à l’échelle de la planète. Pour préserver les écosystèmes et les services qu’ils nous fournissent, il est indispensable de s’engager au niveau international pour le maintien de la biodiversité.
10. D’ici à 2020, la surveillance de l’évolution des écosystèmes, des espèces et de la diversité génétique est assurée.
Il faut pouvoir établir de manière fiable comment évolue la biodiversité en Suisse. On part des monitorings existants pour développer le système. On se donne les moyens de contrôler l’efficacité de la mise en œuvre de la stratégie afin de pouvoir ajuster les mesures et la pratique d’exécution si nécessaire.
Conditions cadres de mise en œuvre
Pour mettre en œuvre la Stratégie Biodiversité Suisse, un plan d’action concrétisant les objectifs stratégiques est élaboré. Ce plan prévoit un ensemble de mesures adaptées aux besoins spécifiques des différents domaines d’exécution, acteurs impliqués et secteurs économiques concernés. Il explique aussi quelles modifications de lois fédérales sont nécessaires pour mettre la stratégie en œuvre. Le plan d’action est élaboré conjointement avec les partenaires visés par les mesures. Il est présenté au plus tard 18 mois après l’adoption de la stratégie par le Conseil fédéral. Il faut engager au plus vite les travaux de fonds nécessaires que permettent les bases légales en vigueur.
La mise en œuvre de la stratégie demandera des ressources financières et humaines supplémentaires. Il faudra cependant attendre le futur plan d’action pour déterminer définitivement l’ampleur totale du besoin.
Un rapport intermédiaire sera rédigé d’ici à 2017 afin d’évaluer la Stratégie Biodiversité Suisse et sa mise en œuvre, ainsi qu’une évaluation globale après 2020, axée sur les effets et l’efficacité de l’exécution.