Projet

Ordonnance sur les fonds propres 952.03

Section 2 Calcul des positions

Art. 39 Position nette

¹ Les positions nettes sont calculées comme suit:

Stock physique, plus les prétentions portant sur la restitution des titres prêtés, déduction faite des engagements de restituer les titres empruntés + achats au comptant et à terme non exécutés (y compris les «financial futures» et les «swaps»)

./. ventes au comptant et à terme non exécutées (y compris les «financial futures» et les «swaps»)

+ engagements fermes de reprise liés aux émissions, déduction faite des sousparticipations accordées et des souscriptions fermes, dans la mesure où elles éliminent le risque de prix encouru par la banque

+ prétentions à la livraison liées à l’achat de «calls» pondérés au facteur delta ./. engagements de livraison liés à l’émission de «calls» pondérés au facteur delta

+ engagements de reprise liés à l’émission de «puts» pondérés au facteur delta ./. prétentions à la cession liées à l’achat de «puts» pondérés au facteur delta.

² Les correctifs de valeurs et les provisions spécifiques figurant au passif du bilan doivent être déduits de la position nette.

³ Les positions nettes positives sont désignées par les termes «positions nettes longues» et les sommes absolues des positions nettes négatives par «positions nettes courtes».

Art. 39a Positions nettes pour les instruments de capital propre

¹ Les positions nettes pour les instruments de capital propre sont calculées comme suit, en tenant compte des exigences supplémentaires stipulées à l’al. 2:

Stock physique, plus les positions synthétiques et les prétentions portant sur la restitution des titres prêtés, déduction faite des engagements de restituer les titres empruntés

+ achats au comptant et à terme non exécutés (y compris les «financial futures» et les «swaps»)

./. ventes au comptant et à terme non exécutées (y compris les «financial futures» et les «swaps»)

+ positions en relation avec des opérations d’émission existant depuis plus de cinq jours ouvrables

+ prétentions à la livraison liées à l’achat de «calls» pondérés au facteur delta ./. engagements de livraison liés à l’émission de «calls» pondérés au facteur delta