Projet

Ordonnance sur les fonds propres 952.03

Art. 32b Déductions au regard du seuil 3

¹ Les montants restants après les déductions effectuée conformément aux procédures des art. 32 et 32a et qui sont inférieurs au seuil 2 sont additionnés et soumis au seuil

3. Si leur total franchit le seuil 3, ce montant est déduit des fonds propres de base durs.

² Les montants inférieurs au seuil sont soumis chacun à une pondération-risque de 250 %.

Art. 32c Déductions d’autres propres instruments de capital

1 Doivent être déduites des fonds propres de base supplémentaires les positions nettes longues, calculées selon l’art. 39a, en propres instruments de capital des fonds propres de base supplémentaires détenus directement ou indirectement.

2 Doivent être déduites des fonds propres complémentaires les positions nettes longues, calculées selon l’art. 39a, en propres instruments de capital des fonds propres complémentaires détenus directement ou indirectement.

Art. 32d Déduction facultative des fonds propres de base durs à la place d’une

pondération-risque

La banque est libre de déduire intégralement une position des fonds propres de base durs au lieu de la prendre en compte par le biais d’une pondération-risque. Une telle déduction est sans incidence sur le calcul des seuils selon l’art. 30.

Titre 3 Fonds propres nécessaires

Chapitre 1 Généralités

Art. 32e Composition des fonds propres nécessaires

Les fonds propres nécessaires se composent:

a. des exigences minimales;

b. du volant de fonds propres;

c. du volant anticyclique;

d. des fonds propres supplémentaires.

Art. 33 Exigences minimales (pilier 1)

¹ Afin de satisfaire globalement aux exigences minimales, les composantes des fonds propres pris en compte doivent être conformes, individuellement ou globalement, à certains ratios minimaux de fonds propres calculés par rapport aux positions pondérées.

² Les fonds propres nécessaires positions pondérées se composent: