Rapport explicatif

10%

5%

0%

-5% -7.3% -10%

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-20%

-25% -4.9% -30% -30% -25% -20% -15% -10% -5% 0% 5% 10% 15% 20% Estimation selon calculs QIS-CH des banques (corrigés de l’abattement en faveur des banques cantonales … optique 2013)

Figure 5: Estimations de la QIS-FINMA par rapport à celles des établissements dans le cadre de

la QIS-CH sur la modification des exigences minimales relatives aux fonds propres pour 38 établissements appliquant l’AS-CH lors de la mise en œuvre du dispositif réglementaire international par la Suisse.

Concernant les banques cantonales, il convient de noter que l’abattement en leur faveur existant fin 2010 (réduction des exigences minimales à concurrence de 8,4 % maximum, cf. art. 125a, al. 2, OFR) ne s’appliquera plus en 2013 (date d’introduction de Bâle III et donc date de référence à prendre en compte). Les estimations de la QIS-CH pour les banques cantonales ont donc été calculées sans cet abattement.

Ces modifications des exigences minimales à l’échelle de la banque résultent de modifications des exigences minimales pour divers risques. Les modifications par type de risque évaluées dans la QIS-CH sont illustrées à la figure 6.