Rapport explicatif

erreur législative (pondération-risque de 50 % au lieu de 75 % dans l’AS-BRI, cf. projet OFR, annexe 4, chiffres 3.2 et 11.1.6).

b) crédits garantis par des immeubles commerciaux : nette augmentation, conforme aux attentes, qui

se traduit globalement par une légère hausse des exigences de fonds propres pour les risques de crédit.

c) crédits garantis par des immeubles à usage agricole : très forte augmentation, conforme aux at-

tentes, de l’ordre de 85 %, qui se traduit globalement par une très légère hausse des exigences de fonds propres pour les risques de crédit.

d) crédits interbancaires : réduction sensible, conforme aux attentes, avec une diminution en moyen-

ne très légère mais parfois nettement plus marquée des exigences de fonds propres pour les risques de crédit à l’échelle de la banque.

e) crédits aux entreprises : dans l’ensemble neutre, avec certains écarts à la hausse ou à la bais-

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se.

f) crédits Lombard : augmentations parfois fortes mais aussi réductions, liées à la disparition de la

pondération forfaitaire de 50 %. Les augmentations s’expliquent par le traitement de ces crédits garantis en tant que crédits en blanc. Les réductions par contre sont souvent dues à la nouvelle application de l’approche globale au lieu de la pondération forfaitaire en vigueur jusqu’ici.

g) Opérations de prêt de valeurs mobilières, de mise en pension et opérations similaires (SFT) : au-

cune modification particulière pour la majorité des banques ayant participé à la QIS-CH hormis pour un établissement pour lequel les fonds propres nécessaires pour les risques de crédit augmentent de près de 10 % (le résultat relatif aux SFT pour cet établissement, à savoir une hausse de plusieurs centaines de pour-cent des exigences des SFT, n’apparaît pas sur la première figure pour de simples raisons de représentation graphique).

h) dérivés : comme prévu, hausse relativement forte des fonds propres nécessaires du fait de

l’application de la méthode de la valeur de marché en vertu du dispositif réglementaire international.

Les constatations ci-dessus relatives aux fonds propres concernant les répercussions de l’adaptation au dispositif réglementaire international s’appliquent tant sous Bâle II.5 (réglementation en vigueur) que sous Bâle III. Bâle III n’entraîne pour l’essentiel que des modifications des exigences de fonds propres pour certains risques de contrepartie sur les dérivés et les opérations SFT. Pour les petites banques et celles de taille moyenne, ces modifications sont négligeables, comme l’a montré la QIS-CH (ainsi, pour la majorité des établissements, la nouvelle couverture des CVA par des fonds propres n’induit, ceteris paribus, qu’une hausse des fonds propres nécessaires de 2 % au maximum). La QIS-CH pour les petites et moyennes banques donne une image comparable – à savoir l’absence de modification sensible – dans le domaine des fonds propres pris en compte.

La partie suivante aborde la question de la situation des banques suisses en matière de fonds propres au regard de Bâle III, notamment eu égard aux nouvelles exigences de capital minimum et de volant de fonds propres. Les implications des exigences supplémentaires prévues par la Circ.-FINMA 11/2 « Volant de fonds propres et planification des fonds propres - banques » sont analysées au paragraphe 9.4.