Rapport sur les résultats

qu'on peut s'installer directement sans avoir besoin de justifier quoi que ce soit. Et là, il y a effectivement une pompe qui est amorcée et qui est dangereuse.

On souhaite quand même relever que pour nous il s’agissait du meilleur moyen de favoriser la médecine de premier recours. Avoir une régulation cantonale a permis de libérer des droits de pratique surreprésentés pour les médecins généralistes, pour les pédopsychiatres. Pour nous la meilleure manière de promouvoir la médecine de premier recours est de soumettre également ces catégories professionnelles à la clause du besoin, ce qui permet d'avoir quelque chose de très ciblé en leur faveur, et d'éviter d'être obligé d'admettre des médecins praticiens qui viennent des pays voisins ou plus loin.

Pour nous, il s’agit également d’une mesure tout à fait adéquate, comme je l'ai dit, pour la maîtrise des coûts. On a fait un monitoring qui a pu démontrer cette corrélation entre la densité médicale et l'augmentation des coûts. On peut effectivement discuter du chiffre de 500'000 par cabinet, ce ne sont pas des choses qu'on peut effectivement étayer, mais on a quand même pu démontrer très concrètement qu'il y avait une corrélation entre l'évolution de la population médicale et l'évolution des prestations à la charge de l'assurance sociale. Cela se comprend très aisément: si on a des médecins qui ont le temps dans leur agenda et bien simplement ils prennent le temps de faire leur métier au plus près de leur conscience. Mais ce qui amène en général à des prestations plus nombreuses que s'il y a des réflexions plus serrées sur le meilleur usage de son agenda.

Pour nous, il s’agit également d’une mesure qui permet de lutter contre la pénurie professionnelle de santé. Ce qui permettrait enfin de pouvoir réfléchir à plusieurs cantons sur la meilleure répartition territoriale de la population médicale, et de pas voir s'accumuler dans les cantons universitaires une charge excessive, et non seulement une charge de l'assurance sociale, mais également par rapport à l'offre médicale quasiment pléthorique, alors que d'autres régions en souffrent. Pour nous, c'est une bonne manière de réfléchir à la pénurie et à une meilleure répartition géographique.

Je me permettrai de relever qu’il s’agit d’une solution qui, pour nous, est tout à fait conforme à la LAMal. Elle permet d'éviter d'avoir des interventions plus massives sur les principes de la loi fédérale sur l'assurance maladie, puisqu’elle donne aux cantons la possibilité d'être le pilote de la population médicale dans un domaine où a priori il est difficile d'avoir un pilote dans l'avion s'il n'y a pas ces éléments-là. Pour nous, c'est véritablement quelque chose qu'on appelle de nos vœux.

Je rappelle quand même qu'on a géré cela d'une façon extrêmement consensuelle à Genève, malgré peut-être les avis qui peuvent s'exprimer ici, puisque dans le fond nous avions autour de la table une commission qui, depuis 2005, réunissait les hôpitaux universitaires, les médecins assistants et l'association des médecins du canton de Genève. C'est donc sur les préavis notamment de l'association des médecins du canton de Genève que nous délivrions - ou pas - les droits de pratique. Nous ne sommes jamais allés contre l'avis des professionnels de la santé. C'était donc quelque chose qui satisfaisait l'ensemble des prestataires et l'ensemble des acteurs autours de la table tout en préservant la qualité des prestations et la qualité des conditions de travail des médecins.

Voilà, je vous remercie beaucoup, Monsieur le Conseiller fédéral.

Alain Berset

Merci Monsieur Bron. Je passe maintenant la parole au SPO, Patientenschutz, à Madame Kessler.