Rapport explicatif
Consultation 2012/103: Ordonnances de la nouvelle loi sur les épidémies du 28. septembre 2012 (LEp) · 86 pages
Fedlex · Rapport explicatif · Page 1Fedlex · Rapport explicatif
Eidgenössisches Departement des Innern EDI
Commentaire − de l’ordonnance sur la lutte contre les maladies transmissibles de l’homme (ordonnance sur les épidémies, OEp) − de l’ordonnance sur les laboratoires de microbiologie
− de l’ordonnance du DFI sur les observations soumises à décla-