Rapport sur les résultats

Consultation 2012/103: Ordonnances de la nouvelle loi sur les épidémies du 28. septembre 2012 (LEp) · 77 pages

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Département fédéral de l’intérieur DFI

Office fédéral de la santé publique OFSP

Unité de direction Santé publique

Rapport sur les résultats de la procédure d’audition

Ordonnance sur la lutte contre les maladies transmissibles de l’homme (ordonnance sur les épidémies, OEp)

Ordonnance sur les laboratoires de microbiologie

29 avril 2015