Rapport sur les résultats
Consultation 2012/103: Ordonnances de la nouvelle loi sur les épidémies du 28. septembre 2012 (LEp) · 77 pages
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Département fédéral de l’intérieur DFI
Office fédéral de la santé publique OFSP
Unité de direction Santé publique
Rapport sur les résultats de la procédure d’audition
Ordonnance sur la lutte contre les maladies transmissibles de l’homme (ordonnance sur les épidémies, OEp)
Ordonnance sur les laboratoires de microbiologie
29 avril 2015