Projet

Ordonnance sur la lutte contre les maladies transmissibles de l’homme (Ordonnance sur les épidémies, OEp)

du Projet du 07.07.2014

Le Conseil fédéral suisse,

vu la loi sur les épidémies du 28 septembre 2012¹ (LEp),

arrête:

Titre premier Dispositions générales et principes

Art. 1 Définitions

Dans la présente ordonnance, on entend par:

a. diagnostic primaire: première analyse d’un échantillon visant à établir la présence d’agents pathogènes;

b. diagnostic de référence: analyse d’un échantillon par comparaison avec des échantillons ou des méthodes de référence afin de vérifier des résultats, caractériser les types, variantes ou résistances d’un agent pathogène ou valider des méthodes et des standards;

c. diagnostic de confirmation: analyse effectuée à la suite de la première analyse d’un échantillon, visant à confirmer la présence d’agents pathogènes;

d. zoonose: maladie transmissible de l’animal à l’homme, ou de l’homme à l’animal.

Art. 2 Plans d’urgence

(art. 8 LEp)

¹ L’Office fédéral de la santé publique (OFSP) ainsi que les cantons élaborent des plans d’urgence spécifiques à des agents pathogènes pour se préparer aux dangers particuliers touchant la santé publique.

² Les cantons se basent sur les plans de l’OFSP pour élaborer leurs plans. Ils coordonnent leur planification avec les cantons voisins et, dans la mesure du possible, avec les régions frontalières.

³La Confédération et les cantons publient leurs plans sous une forme appropriée.

⁴Ils réexaminent régulièrement leur planification.

1 RS 818.101