Rapport sur les résultats

6.3. Autres abréviations

Abréviati-

on

LAsi loi sur l‘asile (RS 142.31)

LEtr loi fédérale sur les étrangers (RS 142.20)

LStup loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupé-

fiants, LStup, RS 812.121)

LAr loi fédérale sur l'archivage (LAr, RS 152.1)

LPPCi loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi,

RS 520.1)

OUC ordonnance sur l'utilisation des organismes en milieu confiné (ordonnance sur l'uti-

lisation confinée, OUC, RS 814.912)

ODE ordonnance sur l'utilisation d'organismes dans l'environnement (ordonnance sur la

dissémination dans l'environnement, ODE, RS 814.911).

LRH loi fédérale relative à la recherche sur l'être humain (loi relative à la recherche sur

l'être humain, LRH, RS 810.30)

ISO Organisation internationale de normalisation (ISO)

ISO 15189 norme ISO 15189 « Laboratoires de biologie médicale -- Exigences concernant la

qualité et la compétence » (Medical laboratories -- Requirements for quality and competence)Fehler! Hyperlink-Referenz ungültig.

CFLAM critères de fonctionnement des laboratoires d'analyses médicales (CFLAM)

OPAS ordonnance du DFI sur les prestations dans l'assurance obligatoire des soins en

cas de maladie (ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins, OPAS, RS 832.112.31)

concept Concept d'assurance qualité dans le laboratoire médical (concept QUALAB)

QUALAB

OAMal ordonnance sur l'assurance-maladie (OAMal, RS 832.102)

LDAl loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (loi sur les denrées

alimentaires, LDAl, RS 817.0)

ODAI ordonnance sur les denrées alimentaires (ODAI, RS 817.025.21).

LPMéd loi fédérale sur les professions médicales universitaires (loi sur les professions

médicales, LPMéd, RS 811.11)

Ordon- ordonnance du DEFR sur les activités dangereuses ou pénibles en cas de grosnance sur sesse et de maternité (ordonnance sur la protection de la maternité,

la protec- RS 822.111.52)

tion de la

maternité

OPTM ordonnance sur la protection des travailleurs contre les risques liés aux microorga-

nismes (OPTM, RS 832.321)

SSI Société suisse d'infectiologie

laboratoire uniquement habilité à effectuer des analyses pour ses propres besoins dans le d’hôpital de cadre des soins de base au sens strict du terme (cf :

type A http://www.bag.admin.ch/themen/krankenversicherung/04114/06684/index.html?la

ng=fr )

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