Projet

Objet de l’enquête: bourses et prêts d’études (montant et

type des allocations octroyées);

bénéficiaires des bourses et des prêts d’études (caractéristiques caractères socio-démographiques, caractéristiques de la formation donnant droit à une bourse ou à un prêt); numéro d’assuré AVS

Type et méthode d’enquête: enquête exhaustive, relevé de don-

nées administratives des cantons; appariement de données provenant des sources suivantes: statistique de la population et des ménages

(STATPOP), personnes en cours de formation, bourses et prêtsdonnées individuelles comprenant le numéro d’assuré AVS

Milieux interrogés: offices cantonaux des bourses

d’études

Renseignement: obligatoire

Date de l’enquête: –

Périodicité: annuelle

Milieux participant à l’enquête: cantons, Conférence intercantonale

des bourses d’études (CIBE), Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI)

Dispositions particulières: Les cantons sont responsables

de la réalisation de l’enquête sur leur territoire.

76. Fichier suisse du personnel des hautes écoles suisses

Organe responsable de l’enquête: Office fédéral de la statistique

Objet de l’enquête: personnes employées dans les hautes

écoles suisses (caractéristiques démographiques, statut, formation) et prestations qu’elles fournissent (enseignement, recherche, etc.);

numéro d’assuré AVS