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Consultation 2012/120: Ordonnance concernant l'exécution des relevés statistiques fédéraux (ordonnance sur les relevés statistiques) · 75 pages

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Type et méthode d’enquête: enquête exhaustive, relevé de don-

nées administratives des hautes écoles; appariement de données provenant des sources suivantes:

statistique de la population et des ménages (STATPOP) et divers relevés dans le domaine de la formation (personnel des écoles, fichier suisse des étudiants du SIUS et fichier suisse du personnel des hautes écoles)données individuelles comprenant le numéro d’assuré AVS

Milieux interrogés: hautes écoles suisses

Renseignement: obligatoire

Date de l’enquête: –

Périodicité: annuelle

Milieux participant à l’enquête: Conférence des secrétaires généraux

des hautes écoles suisses, Conférence des directeurs de l’instruction publique, Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI), Conférence suisse des recteurs des hautes écoles pédagogiques

Dispositions particulières: –