Projet

79. Relevé sur la recherche et le développement dans les entreprises privées Organe responsable de l’enquête: Office fédéral de la statistique

Objet de l’enquête: moyens financiers et en personnel

consacrés à la recherche et au développement par les entreprises privées Type et méthode d’enquête: enquête partielle; appariement avec

des données du Registre des entreprises et des établissements (REE)

Milieux interrogés: entreprises privées

Renseignement: facultatif

Date de l’enquête: –

Périodicité: tous les deux ans

Milieux participant à l’enquête: economiesuisse, Fédération des

entreprises suisses

Dispositions particulières: –

91. Statistique pénitentiairede l’exécution des sanctions Organe responsable de l’enquête: Office fédéral de la statistique

Objet de l’enquête: personnes de plus de 18 ans ou plus

détenues dans une institution

d’exécution des peines et des mesures; codes d’identification, caractères socio-démographiques, dates

d’incarcération et de remise en liberté

Type et méthode d’enquête: enquête exhaustive

Milieux interrogés: établissements d’exécution des

peines et des mesures, prisons régionales et prisons de district

Renseignement: obligatoire

Date de l’enquête: –

Périodicité: permanente

Milieux participant à l’enquête: institutions d’exécution des peines et

des mesures

Dispositions particulières: –