Projet

99. Statistique de base sur les personnesde la population et ldes ménages (STATPOP)

Organe responsable de l’enquête: Office fédéral de la statistique

Objet de l’enquête: caractères visés à l’art. 6 de la loi du

23 juin 2006 sur l’harmonisation des registres (LHR; RS 431.02) et dans le programme de relevés au sens de l’art. 9 de l’ordonnance du

19 décembre 2008 sur le recensement (RS 431.112.1); données sélectionnées dans les registres de personnes sur l’état et les mouvements (naissances, décès, changement d’état civil, mouvements migratoires,

acquisition de la nationalité suisse, changement de statut de séjour, etc.) de la population résidante permanente suisse et étrangère, de la population résidante non permanente étrangère et de la population résidante au domicile secondaire;

coordonnées des bâtiments; numéro d’assuré AVS

Type et méthode d’enquête: enquête exhaustive, relevé fondé sur

les registres; appariement de données provenant des sources suivantes:

registres cantonaux et communaux des habitants, Registre informatisé de l’état civil (Infostar), système d'information central sur la migration (SYMIC), système d’information Ordipro, Unique Person Identification (UPI), Registre fédéral des bâtiments et des logements (RegBL)

Possibilité de densification: –

Milieux interrogés: registres fédéraux, cantonaux et

communaux; ménages collectifs

Renseignement: obligatoire