Projet

Date de l’enquête: quatre fois par an

Périodicité: annuelle

Milieux participant à l’enquête: services fédéraux, cantonaux et

communaux tenant des registres

Dispositions particulières: Les données peuvent être conservées

pendant plus de 30 ans sous une forme pseudonymisée.

–

100. Enquête de base sur les bâtiments et les logements

Organe responsable de l’enquête: Office fédéral de la statistique

Objet de l’enquête: caractères visés à l’art. 5, al. 1, let. a

et b, de la loi du 22 juin 2007 sur le recensement (RS 431.112) et dans le programme de relevés au sens de l’art. 9 de l’ordonnance du

19 décembre 2008 sur le recensement (RS 431.112.1); coordonnées des bâtiments.

Type et méthode d’enquête: enquête exhaustive, relevé fondé sur

les registres; appariement de données provenant des sources suivantes:

Registre fédéral des bâtiments et des logements (RegBL), statistique de la population et des ménages

(STATPOP)

Possibilité de densification: –

Milieux interrogés: registre fédéral des bâtiments et

des logements (RegBL) et registres fédéraux, cantonaux et communaux de personnes

Renseignement: obligatoire

Date de l’enquête: quatre fois par an