Rapport explicatif
Consultation 2012/146: Projet d'une nouvelle ordonnance du DFJP relative aux taximètres ainsi que le rapport explicatif · 7 pages
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Institut fédéral de métrologie METAS
Audition relative à l'ordonnance du DFJP sur les taximètres (OTam)
Rapport explicatif
28 mars 2013