Rapport sur les résultats

Département fédéral de l’économie DFE

Office vétérinaire fédéral OVF

Soutien à l’application de la législation

Modifications de l’ordonnance sur les épizooties (OFE), de l’ordonnance sur le contrôle du lait (OCL) et de l’ordonnance concernant l’hygiène lors de l’abattage d’animaux (OHyAb)

Rapport sur les résultats de l’audition

1 Contexte

L’audition ouverte par l’Office vétérinaire fédéral le 25 avril 2012 s’est terminée le 18 juillet 2012. Elle a porté sur la modification de:

 l’ordonnance sur les épizooties (OFE)

 l’ordonnance sur le contrôle du lait (OCL)

 l’ordonnance concernant l’hygiène lors de l’abattage d’animaux (OHyAb)

Dans l’OFE, les dispositions modifiées concernent essentiellement l’établissement et la conservation des passeports équins, les exploitations aquacoles et les épizooties des animaux aquatiques, ainsi que les mesures de lutte contre différentes épizooties dont la situation a changé (principalement la fièvre aphteuse, la maladie de Newcastle, la BVD, l’APP et l’AIE).

Les modifications de l’OCL concernent l’annonce des résultats du contrôle du lait, Dans l’OHyAb, la liste des motifs de contestations et des mesures à prendre lors du contrôle des viandes est complétée par une inscription concernant la présence éventuelle de la puce électronique dans la viande.

L’OVF a reçu 87 prises de position en tout, 23 émanant de départements cantonaux, 20 d’offices cantonaux (15 de services vétérinaires, 4 de services de l’agriculture) et 45 d’organisations de branche et d’autres organisations intéressées.

2 Remarques générales

Dans l’ensemble, la plupart des organisations et des cantons approuvent les propositions d’adaptation de l’OFE en fonction des dernières connaissances scientifiques et les quelques changements proposés dans l’OCL et l’OHyAb. Néanmoins, nombreux sont ceux qui estiment qu’il faudrait éviter les dispositions qui entraînent trop de frais et ne pas tomber dans le travers de l’hyper-réglementation, p. ex. en exigeant l’autorisation de toutes les exploitations aquacoles.

Si de nombreux cantons (AI, AR, BL, LU, NW, OW, SG, SH, SO, SZ, TG, UR, ZH) comprennent la nécessité d’adapter les réglementations de l’OFE concernant l’aquaculture et les exploitations aquacoles pour maintenir l’équivalence avec l’UE, certains déplorent le manque de prise en compte des particularités suisses. Ils demandent donc un réexamen des adaptations proposées et un remaniement de ces dispositions. Tous les cantons rejettent le régime de l’autorisation pour les exploitations aquacoles ; ils craignent que ce régime n’entraîne un renchérissement massif de l’aquaculture et de l’exécution, alors que les