Rapport sur les résultats

S’agissant de la transmission des documents d’accompagnement, vu les disparités cantonales dans ce domaine, plusieurs cantons (BE, BL, BS, NW, OW, SO, SZ, TI, UR), le SAAV FR ainsi que l’ASVC demandent que chaque canton puisse définir lui-même l’instance cantonale à laquelle les documents doivent être transmis. D’autres cantons (SG, SH, TG, ZH) estiment qu’il ne faudrait pas exiger du tout de document d’accompagnement lors du repeuplement dans d’autres eaux. Ils suggèrent par ailleurs que les dispositions relatives aux documents d’accompagnement soient coordonnées avec les exigences des autorités de la pêche. Le Service vétérinaire cantonal AG attend en outre de l’OVF la mise à disposition d’un document d’accompagnement uniforme, valable dans toute la Suisse.

Le canton TG déplore l’absence de définition de l’expression « autres eaux » à l’al. 3.

S’agissant de l’al. 4, le canton AG demande pour les services vétérinaires cantonaux et les autorités de la pêche un droit de participation à la rédaction des directives techniques.

3.1.2 Dispositions relatives au passeport équin (OFE art. 15b - 15f)

S’agissant de l’enregistrement des équidés, certains déplorent le fait que quelques dispositions (obligation du passeport équin et signalement), quoique utiles pour la branche équine, n’aient aucun rapport avec la lutte contre les épizooties, ce qui complique et alourdit l’exécution (BE, BL, BS, LU, GR, SO, ASVC). Par ailleurs, certains font remarquer qu’une discussion de principe sur les dispositions relatives au trafic des animaux s’impose à moyen terme, car ces dispositions devraient être simplifiées (AI, Services vétérinaires des cantons SG, AG, GL, LU).

Alors que le système d’identification des équidés ne faisait pas l’objet de la consultation, plusieurs cantons (AG, AI, AR, BE, BL, BS, GL, GR, LU, SH, SG, TG, UR, TI, ZH), le VdU, le SAAV FR, l’ASVC et quelques organisations (GZST, ASSR) réclament une simplification fondamentale de ce système. La puce électronique serait suffisante et il n’y aurait pas lieu de prévoir une identification supplémentaire par le signalement sur le passeport équin.

Conservation du passeport équin: les cantons de BL et de SO s’opposent à une modification. Diverses organisations d’élevage chevalin (FSFM, FECH), le Service de l’agriculture NW et le SCAV GE approuvent la modification.

Plusieurs milieux consultés craignant qu’avec la nouvelle réglementation, le passeport et, par conséquent, d’importantes informations fassent défaut lors du traitement d’un animal ou lors d’un contrôle des autorités d’exécution, voudraient que le passeport ou une copie du passeport soit conservé-e auprès de l’équidé (AG, BE, BS, GL, SG, VdU, Vetamt AI/AR, SAAV FR, ASVC, SVS, GZST, GTT, ASSR).

Les cantons LU, NE, TI, et la FSEC souscrivent à cette modification, mais proposent le complément suivant: « le passeport doit pouvoir être présenté à la demande des autorités ou des vétérinaires traitant l’équidé ».

Convention avec des organisations étrangères reconnues: 6 organisations d’élevage

chevalin, dont l’organisation faîtière, la Fédération suisse des organisations d’élevage chevalin (FSEC), qui représente 16 organisations d’élevage, se sont exprimées sur la proposition d’habiliter l’OFAG de conclure avec une organisation étrangère reconnue une convention pour l’attribution du numéro UELN ou l’établissement du passeport équin.

La majorité des organisations (4, y compris la FSEC) demande de restreindre la possibilité d’une convention avec une organisation étrangère qui gère une race ou une lignée pour laquelle il n’existe pas d’organisation reconnue en Suisse.