Rapport explicatif

Modification de l’ordonnance sur les épizooties Rapport explicatif

I. Les principales modifications en bref

Passeport équin

Les premières expériences faites avec les nouvelles dispositions réglant l’enregistrement des équidés, en vigueur depuis le 1^er janvier 2011, ont montré que les modalités d’établissement et de conservation du passeport équin doivent être adaptées.

En ce qui concerne le premier point, le droit en vigueur stipule que le propriétaire d’un équidé doit faire relever le signalement de son animal par une personne reconnue par la Fédération suisse des sports équestres (FSSE) ou par un vétérinaire. Cette réglementation ne tient pas compte du fait que des organisations et associations basées à l’étranger, responsables du herd-book d’une race déterminée d’équidés, gèrent depuis de nombreuses années les équidés de cette race vivants en Suisse : elles attribuent le numéro UELN, relèvent le signalement et établissent des passeports équins. Il convient d’adapter dans ce sens les dispositions actuelles de l’ordonnance du 27 juin 1995 sur les épizooties (OFE) et de l’ordonnance du 26 octobre 2011 relative à la banque de données sur le trafic des animaux (Ordonnance sur la BDTA; RS 916.404.1).

Il est donc prévu de donner la possibilité à des organisations et associations reconnues, basées à l’étranger, responsables du herd-book d’équidés d’une race déterminée, de conclure une convention avec l’Office fédéral de l’agriculture réglant leurs droits et devoirs en matière d’établissement du passeport d’équidés nés en Suisse (attribution du numéro UELN, relevé du signalement, délivrance du passeport équin).

En ce qui concerne le deuxième point, le droit en vigueur prévoit que le passeport équin doit être conservé par le propriétaire à l’endroit où l’animal est gardé. Cette exigence ayant été très critiquée et jugée inapplicable, il est prévu de la supprimer. Par contre le propriétaire devra être en mesure de présenter le passeport en cas de besoin.

Epizooties hautement contagieuses

Les dispositions concernant la fièvre aphteuse (FA) et la maladie de Newcastle (ND) doivent être adaptées aux dernières connaissances en matière de lutte contre les épizooties et aux réalités actuelles.

Diarrhée virale bovine (BVD)

Les dispositions en vigueur concernant l’éradication de la BVD sont partiellement dépassées. Elles doivent être adaptées à la situation actuelle.

Anémie infectieuse équine (AIE)

Il convient d’adapter les réglementations en vigueur aux dernières connaissances scientifiques et aux normes internationales.