Projet

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Ordonnance sur les épizooties (OFE)

Modification du …

Le Conseil fédéral suisse

arrête:

I

L’ordonnance du 27 juin 1995 sur les épizooties1 est modifiée comme il suit:

Remplacement d’expressions

Dans toute l’ordonnance:

a. ne concerne que l’allemand;

b. l’expression « Office fédéral » est remplacée par « OVF », chaque fois que

l’Office vétérinaire fédéral est visé.

Art. 4, let. i et i^bis

Par épizooties à combattre, on entend les maladies animales suivantes:

i. pneumonie enzootique des porcs;

i^bisactinobacillose des porcs;

Art. 6, let. b, o ch. 6, z et z^bis

Les termes ci-dessous sont définis comme il suit:

b. OVF: Office vétérinaire fédéral;

o. unité d’élevage:

6. exploitations aquacoles;

z. animaux aquatiques: les poissons de la superclasse des agnathes (Agnatha) et des classes des chondrichtyens (Chondrichthyes) et des ostéichthyens (Osteichthyes) de même que les mollusques (Mollusca) et les crustacés (Crustacea);

z^bis. exploitation aquacole: toute entreprise qui pratique l’élevage, la culture ou la détention contrôlés d’animaux aquatiques avec des techniques conçues pour

1 RS 916.401