Rapport sur les résultats

avantages obtenus en contre-partie sont limités. Concernant ce régime, il faudrait que la Suisse exploite sa marge de manœuvre avec l’UE (AI).

Tous les milieux consultés souscrivent au projet de réglementer séparément chacune des deux pneumonies porcines (PE et APP). La branche porcine et les associations paysannes insistent sur le fait que l’APP doit continuer à figurer dans l’ordonnance comme une épizootie à combattre, alors que plusieurs cantons (SG, AI, AR, FR, BL, BE, SO, VS, GR, SZ, UR, NW, OW) demandent que l’APP soit déclassée dans la catégorie des épizooties à surveiller. Les cantons où la densité porcine est importante (LU, TG, AG) sont prêts à accepter une solution de compromis, à condition de restreindre les critères du diagnostic de l’épizootie à l’apparition d’un foyer clinique d’APP dans une porcherie et de ne plus indemniser les détenteurs pour les pertes d’animaux qu’ils subissent.

Plusieurs cantons (BE, GR, OW, NW, SZ, Uri, BS, AG, LU, AI, AR, SG) et l’ASVC ont demandé des précisions relatives au terme d’« apiculteur » (art. 18a) et une clarification de l’art. 19a.

Les adaptations concernant les épizooties hautement contagieuses ont été bien accueillies dans l’ensemble. Divers organisations et cantons ont fait des propositions pour des commentaires plus détaillés, voire des adaptations du texte de l’ordonnance (voir chiffre 3.4). Quelques organisations (GalloSuisse, Association des producteurs d’œufs de Suisse, Union suisse des paysans, Zentralschweizer Bauernbund) attirent l’attention sur la nécessité d’une collaboration entre le vétérinaire du troupeau et le vétérinaire cantonal dans le secteur de la volaille. Une organisation (Lüchinger + Söhne AG) souligne l’importance du marquage des œufs pour assurer leur traçabilité. Elle demande de prévoir une attribution centralisée d’un numéro à chaque exploitation productrice d’œufs.

L’organisation « Rassegeflügel Schweiz/Rassetauben Schweiz/Ziervögel Schweiz/Kleintiere Schweiz » attire l’attention sur l’importance du respect de la biodiversité dans la lutte contre les épizooties. Elle relève également le fait que la mise en œuvre de l’OFE sur le terrain doit porter essentiellement sur les élevages qui ont une importance économique ; lorsqu’un petit élevage est géré par un amateur, il convient toujours de s’interroger sur la proportionnalité des mesures et de les adapter au besoin.

Dans l’ensemble, les organisations et les cantons approuvent les nouvelles mesures de lutte contre la BVD. Cependant les avis divergent sur la nécessité de mettre une exploitation sous séquestre après le vêlage d’un animal dont le déplacement est interdit et sur les nouvelles dispositions relatives aux marchés de bestiaux et aux expositions de bétail.

Très peu de milieux consultés se sont exprimés sur les mesures de lutte contre l’anémie infectieuse des équidés, le cas échéant favorablement en général.

3 Remarques sur les dispositions en particulier

3.1 TSV

3.1.1 Exploitations aquacoles (OFE art. 6, 21, 22, 23)

Art. 6

La lettre z^bis définit quels établissements détenant des animaux aquatiques doivent être considérés comme des exploitations aquacoles, alors que l’art. 21, al. 2, indique clairement quelles formes de détention échappent à cette définition. De nombreux cantons (AI, AR, BE, BL, BS, GR, LU, NW, OW, SG, SH, SO, SZ, TG, UR, ZH) de même que l’ASVC critiquent le fait que la définition de l’exploitation aquacole et les exceptions qui échappent à cette définition ne sont pas regroupées dans le même article. Pour assurer une meilleure vue d’ensemble, il est proposé de réunir l’art. 6, let. z^bis, et l’art. 21, al. 2, dans une seule et même disposition.