Rapport explicatif

Département fédéral de l’environnement, des transports,

de l’énergie et de la communication DETEC

Office fédéral de l'environnement OFEV

Division Climat

Ordonnance

sur la réduction

des émissions de CO2

(ordonnance sur le CO2)

Rapport explicatif

relatif au projet mis en audition le 11 mai 2012

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