Rapport sur les résultats
Consultation 2012/25: Ordonnance sur la réduction des émissions de CO2 (Ordonnance sur le CO2) · 29 pages
Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 1Fedlex · Rapport sur les résultats
Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication DETEC
Office fédéral de l'environnement OFEV
Division Climat