Projet

Ordonnance sur la réduction des émissions de CO2 (Ordonnance sur le CO2)

du … Projet du 11.5.12

Le Conseil fédéral suisse,

vu la loi du 23 décembre 2011 sur le CO2¹ (loi sur le CO2),

arrête:

Chapitre 1 Dispositions générales

Section 1 Gaz à effet de serre

Art. 1

Sont considérés comme des gaz à effet de serre au sens de la présente ordonnance:

a. le dioxyde de carbone (CO2);

b. le méthane (CH4);

c. le protoxyde d’azote (N2O, gaz hilarant);

d. les hydrofluorocarbones (HFC);

e. les hydrocarbures perfluorés (PFC);

f. l’hexafluorure de soufre (SF6);

g. le trifluorure d’azote (NF3).

Section 2 Objectifs sectoriels intermédiaires

Art. 2

¹ Les objectifs intermédiaires sont:

a. dans le secteur des bâtiments:

1. émissions de gaz à effet de serre en 2015: 70 % au plus des émissions de 1990,

2. émissions de gaz à effet de serre en 2019: 60 % au plus des émissions de 1990;

b. dans le secteur des transports: