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Consultation 2012/27: Révision partielle de l'ordonnance concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides (Ordonnance sur les produits biocides, OPBio) · 132 pages
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Nom commun Dénomination de l’UICPA Pureté minimale Date d’inscription Date d’expiration Type Dispositions particulières
Numéros d’identification de la substance active de l’inscription de
dans le produit biocide produit
mis sur le marché
les risques identifiés. Les autorisations sont soumises aux conditions suivantes:
1. les produits sont exclusivement fournis à des professionnels dûment formés et utilisés par ceux-ci, sous la forme de produits prêts à l’emploi,
2. compte tenu des risques mis en évidence pour les opérateurs, des mesures appropriées d’atténuation des risques doivent être prises, telles que l’utilisation d’un équipement de protection individuelle et respiratoire approprié, le recours à des applicateurs et la présentation du produit sous une forme conçue pour ramener l’exposition des opérateurs à un niveau acceptable. Pour les utilisations en intérieur, ces mesures incluent également la protection des opérateurs et des travailleurs durant les fumigations, la protection des travailleurs lors de la réintégration des locaux (après fumigation) et la protection des personnes se trouvant à proximité contre la fuite de gaz,
3. en ce qui concerne les produits qui contiennent du phosphure de magnésium dont il est possible qu’il subsiste des résidus dans les denrées alimentaires, les étiquettes ou les fiches de données de sécurité des produits autorisés doivent contenir des instructions concernant leur emploi, telles que les périodes d’attente à respecter, qui garantissent le respect des dispositions de l’OSEC.
Propiconazole 1-[[2-(2,4- 930 g/kg 1er avril 2010 31 mars 2020 8 Les autorisations sont subordonnées aux conditions