Projet

Nom commun Dénomination de l’UICPA Pureté minimale Date d’inscription Date d’expiration Type Dispositions particulières

Numéros d’identification de la substance active de l’inscription de

dans le produit biocide produit

mis sur le marché

contact permanent avec l’eau que si des données démontrant que les produits remplissent les exigences des art. 11 et 17 OPBio, le cas échéant grâce à des mesures d’atténuation des risques appropriées, sont fournies.

Tétraborate N° CE: 215-540-4 990 g/kg 1^er septembre 31 août 2021 8 Lorsqu’ils examinent une demande d’autorisation d’un de disodium N° CAS (anhydre): 2011 produit conformément aux art. 11 et 17 OPBio, les OE 1330-43-4 étudient, si cela est pertinent pour le produit en ques-N° CAS (pentahydrate): tion, les populations susceptibles d’être exposées au 12179-04-3 produit et les utilisations ou scénarios d’exposition N° CAS (décahydrate): n’ayant pas été pris en considération de manière 1303-96-4 représentative dans l’évaluation des risques réalisée au

niveau de l’UE.

Avant que l’ON accorde l’autorisation du produit, les OE évaluent les risques et veillent ensuite à ce que de mesures appropriées soient prises ou des conditions spécifiques imposées en vue d’atténuer les risques mis en évidence.

L’autorisation du produit ne peut être accordée que lorsque la demande apporte la preuve que les risques peuvent être ramenés à un niveau acceptable.

Les autorisations sont soumises aux conditions suivantes:

1. les produits autorisés pour les usages industriels et professionnels doivent être utilisés avec un équipement de protection individuelle approprié, à moins qu’il ne puisse être prouvé, dans la demande d’autorisation du produit, que les risques pour les utilisa-