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Consultation 2012/27: Révision partielle de l'ordonnance concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides (Ordonnance sur les produits biocides, OPBio) · 132 pages
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Nom commun Dénomination de l’UICPA Pureté minimale Date d’inscription Date d’expiration Type Dispositions particulières
Numéros d’identification de la substance active de l’inscription de
dans le produit biocide produit
mis sur le marché
mannopyranosyl)oxy]-13-
[[(2R,5S,6R)-5- (diméthy-
lamino)tétrahydro-6-
méthyl-2H-pyran-2-
yl]oxy]-9- éthyl-
2,3,3a,5a,5b,6,9,10,
11,12,13,14,16a,16b-
tétradécahydro-4,14-
méthyl-1H-as-
indacéno[3,2-
d]oxacyclododécin-7,15-
dione No CAS: 131929-
63-0
Tébuconazole 1-(4-chlorophényl)-4,4- 950 g/kg 1er avril 2010 31 mars 2020 8 Les autorisations sont soumises aux conditions
diméthyl-3-(1,2,4- suivantes:
triazole- 1. compte tenu des risques mis en évidence pour le sol 1-ylméthyl)pentane- et les eaux, des mesures appropriées visant à 3-ol atténuer les risques doivent être prises pour protéger No CE: 403-640-2 ces milieux; les étiquettes ou les fiches de données No CAS: 107534-96-3 de sécurité des produits autorisés pour une utilisa-
tion industrielle indiquent notamment que le bois, après traitement, doit être stocké sous abri ou sur une surface en dur imperméable pour éviter des pertes directes dans le sol ou dans les eaux, et que les pertes doivent être récupérées en vue de leur réutilisation ou de leur élimination,
2. les produits ne sont autorisés pour le traitement in situ du bois à l’extérieur et pour le bois qui sera en