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Consultation 2012/27: Révision partielle de l'ordonnance concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides (Ordonnance sur les produits biocides, OPBio) · 132 pages
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Nom commun Dénomination de l’UICPA Pureté minimale Date d’inscription Date d’expiration Type Dispositions particulières
Numéros d’identification de la substance active de l’inscription de
dans le produit biocide produit
mis sur le marché
personnes se trouvant à proximité contre la fuite de gaz,
3. en ce qui concerne les produits qui contiennent du phosphure d’aluminium dont il est possible qu’il subsiste des résidus dans les denrées alimentaires, les étiquettes ou les fiches de données de sécurité des produits autorisés doivent contenir des instructions concernant leur emploi, telles que les périodes d’attente à respecter, qui garantissent le respect des dispositions de l’ordonnance du 26 juin 1995 sur les substances étrangères et les composants (OSEC)86.
Phosphure de Diphosphure de 880 g/kg 1er février 2012 31 janvier 2022 18 Lorsqu’ils examinent une demande d’autorisation d’un magnésium trimagnésium produit conformément aux art. 11 et 17 OPBio, les OE libérant de la No CE: 235-023-7 étudient, si cela est pertinent pour le produit en quesphosphine No CAS: 12057-74-8 tion, les utilisations ou scénarios d’exposition ainsi que
les risques pesant sur les populations humaines et les milieux de l’environnement n’ayant pas été pris en considération de manière représentative dans
l’évaluation des risques réalisée à l’échelle de l’UE. En particulier, les OE évaluent le cas échéant les risques liés à l’utilisation en extérieur. Lorsqu’ils accordent l’autorisation du produit, les OE veillent à ce que des essais de résidus appropriés soient prévus pour permettre une évaluation des risques pour les consommateurs et à ce que des mesures appropriées soient prises ou des conditions spécifiques imposées en vue d’atténuer