Projet

Nom commun Dénomination de l’UICPA Pureté minimale Date d’inscription Date d’expiration Type Dispositions particulières

Numéros d’identification de la substance active de l’inscription de

dans le produit biocide produit

mis sur le marché

tes dans le sol ou dans les eaux, et que les quantités perdues résultant de l’application du produit doivent être récupérées en vue de leur réutilisation ou de leur élimination,

3. les produits ne sont pas autorisés pour le traitement du bois qui sera utilisé dans les constructions en plein air situées à proximité de l’eau ou sur l’eau ou pour le traitement du bois en contact avec de l’eau douce, à moins que ne soient fournies des données afin de démontrer que les produits rempliront les exigences des art. 11 et 17 OPBio, le cas échéant grâce à des mesures d’atténuation appropriées.

Phosphure Phosphure d’aluminium 830 g/kg 1^er septembre 31 août 2021 14 Lorsqu’ils examinent une demande d’autorisation d’un d’aluminium No CE: 244-088-0 2011 produit conformément aux art. 11 et 17 OPBio, les OE libérant de la No CAS: 20859-73-8 étudient, si cela est pertinent pour le produit en quesphosphine tion, les populations susceptibles d’être exposées au

produit et les utilisations ou scénarios d’exposition n’ayant pas été pris en considération de manière représentative dans l’évaluation des risques réalisée au niveau de l’UE.

Avant que l’ON accorde l’autorisation du produit, les OE évaluent les risques et veillent ensuite à ce que des mesures appropriées soient prises ou des conditions spécifiques imposées en vue d’atténuer les risques mis en évidence.

L’autorisation du produit ne peut être accordée que lorsque la demande apporte la preuve que les risques peuvent être ramenés à un niveau acceptable. En