Projet
Consultation 2012/27: Révision partielle de l'ordonnance concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides (Ordonnance sur les produits biocides, OPBio) · 132 pages
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204-696-9 Dioxyde de carbone
Uniquement aux fins d’utilisation dans des cartouches
de gaz prêtes à l’emploi fonctionnant en association avec un piège. 231-783-9 Azote Uniquement aux fins d’utilisation en quantités limitées dans des cartou-
ches prêtes à l’emploi.
250-753-6 Acétate de (Z,E)
tétradéca-9,12- diényle
Catégorie 7: autres substances
Baculovirus
215-108-5 Bentonite
203-376-6 Citronellal
231-753-5 Sulfate de fer