Projet

Consultation 2012/27: Révision partielle de l'ordonnance concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides (Ordonnance sur les produits biocides, OPBio) · 132 pages

Fedlex · Projet · Page 46Fedlex · Projet

232-278-6 Huile de lin

Catégorie 3: acides faibles

Catégorie 4: substances d’origine naturelle traditionnellement utilisées

Essence naturelle Huile de lavande CAS

8000-28-0 Essence naturelle Huile de menthe CAS

8006-90-4 Catégorie 5: phéromones

222-226-0 Octobre-1-ène-3-ol

Mélange Phéromone des mites de vêtements

Catégorie 6: substances énumérées à l’annexe I ou à l’annexe I A de la directive 98/8/CE77

77 Voir la note de bas de page relative à l’art. 53, al. 1, let. d, ch. 2.