Projet

Annexe 2 (art. 9, al. 1, let. a)

Liste des substances actives approuvées selon l’art. 9 du règlement (UE) n° 528/201278 (liste de l’Union des substances actives approuvées)

Explications

1 La colonne «Date d’inscription» indique la date à laquelle l’inscription de la substance active entre en vigueur.

2 Les substances actives approuvées dans la liste de l'Union sont énumérées d’après les critères suivants: symbole, chiffre par ordre croissant et lettre par ordre alphabétique.

Nom commun Dénomination de l’UICPA Pureté minimale de la Date d’inscription Date d’expiration Type Dispositions spécifiques⁷⁹

Numéros d’identification substance active de l’inscription de

produit

Abamectine L’abamectine est un La substance active 1^er juillet 2013 30 juin 2023 18 Lorsqu’ils examinent une demande d’autorisation d’un

mélange d’avermectine B doit répondre à tous produit conformément aux art. 11 et 17 OPBio, les OE 1a et d’avermectine B 1b les critères de pureté étudient, si cela est pertinent pour le produit en ques-Abamectine: dénomina- suivants: Abamecti- tion, les utilisations ou scénarios d’exposition ainsi que tion UICPA: sans objet ne: 900 g/kg au les risques pesant sur les populations humaines et les No CE: sans objet minimum milieux de l’environnement qui n’ont pas été pris en No CAS: 71751-41-2 Avermectine B 1a: considération de manière représentative dans l’évalua-Avermectine B 1a: déno- 830 g/kg au mini- tion des risques réalisée au niveau de l’UE. Les promination UICPA: mum duits qui sont appliqués de telle manière que les rejets

⁷⁸Voir la note de bas de page relative à l’art. 1b, al. 3.

⁷⁹Pour la mise en œuvre des principes communs de l’annexe VI de la directive 98/8/CE (voir la note de bas de page relative à l'art. 53, al. 1, let d, ch. 2), le

contenu et les conclusions des rapports d’évaluation sont disponibles sur le site de la Commission européenne:

http://ec.europa.eu/comm/environment/biocides/index.htm